Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://studiobouinotte.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication :

Nom : GIRARD

Prénom : Cédric

Adresse : 10 rue de la Surette, 18340 Saint-Just

Téléphone : 06 13 87 25 11

Courriel : cedric.girard@studiobouinotte.fr

SIRET : 989 866 892 0001

Code APE : 7420Z

Hébergeur : Hostinger
https://www.hostinger.fr/hebergement-web

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://studiobouinotte.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://studiobouinotte.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cédric GIRARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://studiobouinotte.fr/ est mis à jour régulièrement par Cédric GIRARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://studiobouinotte.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cédric GIRARD s’efforce de fournir sur le site https://studiobouinotte.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://studiobouinotte.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://studiobouinotte.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site a été réalisé via la plateforme hostinger.com et la plateforme CRM fotostudio.io

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cédric GIRARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cédric GIRARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Cédric GIRARD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://studiobouinotte.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cédric GIRARD ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://studiobouinotte.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou lien WhatsApp) sont à la disposition des utilisateurs. Cédric GIRARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cédric GIRARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 : Responsabilité pour le traitement des données

Cédric GIRARD est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet ou via https://www.fotostudio.io (formulaire de contact, questionnaire et signature de contrat).

7.2 : Finalités des données

Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facture, ...). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.

Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m'aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.

7.3 : Formulaire de contact

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet https://studiobouinotte.fr ou https://pro.studiobouinotte.fr, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message. Ces informations sont enregistrées sur ma plateforme de gestion fotostudio.io.

7.4 : Signature d'un contrat

Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande soit de manière manuscrite soit via fotostudio.io. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif, ...).

7.5 : Questionnaire

Je vous soumets des questionnaires pour m'aider à mieux comprendre vos attentes et ainsi réaliser une prestation qui répond à vos attentes. Vous n'êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir certaines informations.

7.6 : Divulgation de vos données

Cédric GIRARD ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.

7.7 : Droit d'Accès et réclamation

En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à cedric.girard@studiobouinotte.fr

7.8 : Sécurité de vos données

Cédric GIRARD s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients. La solution fotostudio.io a été choisie dans ce sens pour stocker vos données. Il s'agit d'une plateforme professionnelle et sécurisée.

7.9 : Durée de conservation de vos données

Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de mes politiques.

8 : Statistiques et mesures d’audience

Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site et d'analyser votre parcours sur celui-ci avant de vous offrir une meilleure expérience.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://studiobouinotte.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).